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Avenant n° 1

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Article 9

A l'article 72« Contrat de travail », après les termes « ― nom et adresse de l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dont dépend l'employeur. », il est ajouté la phrase suivante :
« Il est rappelé que les contrats de travail à durée déterminée doivent obligatoirement comporter les mentions prévues par l'article L. 122-3-1 du code du travail. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 18 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mention obligatoire dans les contrats de travail à durée déterminée

Résumé. Les contrats de travail à durée déterminée doivent maintenant inclure les mentions obligatoires prévues par l'article L. 122-3-1 du code du travail.

A l'article 72« Contrat de travail », après les termes « ― nom et adresse de l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dont dépend l'employeur. », il est ajouté la phrase suivante :
« Il est rappelé que les contrats de travail à durée déterminée doivent obligatoirement comporter les mentions prévues par l'article L. 122-3-1 du code du travail. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 18 décembre 2007 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance