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Avenant n° 1

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Article 4

A l'article 32 « Travail de nuit », l'article 32 B « Travail de nuit habituel » est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er « Champ d'application », après les mots « à partir du coefficient 160 », il est ajouté les termes suivants : « coefficient à partir duquel le recours au travail de nuit est possible ».
Au paragraphe 6 « Conditions de travail des travailleurs de nuit », le premier alinéa relatif au temps de repos quotidien est complété par la phrase suivante :
« Dans ce cas, conformément à l'article D. 714-21 du code rural, des périodes au moins équivalentes de repos doivent être accordées aux salariés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 18 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur le travail de nuit

Résumé. Les règles sur le travail de nuit sont précisées pour mieux protéger les salariés.

A l'article 32 « Travail de nuit », l'article 32 B « Travail de nuit habituel » est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er « Champ d'application », après les mots « à partir du coefficient 160 », il est ajouté les termes suivants : « coefficient à partir duquel le recours au travail de nuit est possible ».
Au paragraphe 6 « Conditions de travail des travailleurs de nuit », le premier alinéa relatif au temps de repos quotidien est complété par la phrase suivante :
« Dans ce cas, conformément à l'article D. 714-21 du code rural, des périodes au moins équivalentes de repos doivent être accordées aux salariés. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 18 décembre 2007 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance