Créé le 18 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2017
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Modification des règles sur le travail de nuit
A l'article 32 « Travail de nuit », l'article 32 B « Travail de nuit habituel » est modifié comme suit :
Au paragraphe 1er « Champ d'application », après les mots « à partir du coefficient 160 », il est ajouté les termes suivants : « coefficient à partir duquel le recours au travail de nuit est possible ».
Au paragraphe 6 « Conditions de travail des travailleurs de nuit », le premier alinéa relatif au temps de repos quotidien est complété par la phrase suivante :
« Dans ce cas, conformément à l'article D. 714-21 du code rural, des périodes au moins équivalentes de repos doivent être accordées aux salariés. »