Abrogé1 avril 2017
Créé le 18 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant selon le code du travail
Résumé. Un avenant est déposé selon les règles du code du travail, ce qui signifie que tout le monde doit suivre les accords signés.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.