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Avenant n° 1

Article 11

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Article 11

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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Abrogé1 avril 2017

Créé le 18 décembre 2007 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant selon le code du travail

Résumé. Un avenant est déposé selon les règles du code du travail, ce qui signifie que tout le monde doit suivre les accords signés.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 avril 2017

En vigueur du mardi 18 décembre 2007 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance