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Aménagement du temps de travail

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Consécutivement à la signature de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, l'annexe I « Réduction des horaires ») et l'annexe II « Marche continue » des dispositions générales de la convention collective sont supprimées.
Par cohérence, l'annexe III « Indemnisation du chômage partiel » devient l'annexe I.
Le présent avenant répond aux mêmes conditions de durée et de publicité que la convention collective elle-même.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 18 juin 2010 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de la convention collective

Résumé. Un accord modifie les annexes de la convention collective pour supprimer les règles sur la réduction des horaires et la marche continue.

Consécutivement à la signature de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, l'annexe I « Réduction des horaires ») et l'annexe II « Marche continue » des dispositions générales de la convention collective sont supprimées.
Par cohérence, l'annexe III « Indemnisation du chômage partiel » devient l'annexe I.
Le présent avenant répond aux mêmes conditions de durée et de publicité que la convention collective elle-même.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 18 juin 2010 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance