Article précédent

Article suivant

Annexe I : Réduction des horaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Les parties s'engagent réciproquement à appliquer les clauses du protocole d'accord du 24 septembre 1971 relatives à la réduction des horaires de travail des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de la production des papiers, cartons et celluloses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 septembre 1971 · Abrogé le 18 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des horaires de travail dans l'industrie papetière

Résumé. Un accord pour réduire les heures de travail dans l'industrie du papier.

Les parties s'engagent réciproquement à appliquer les clauses du protocole d'accord du 24 septembre 1971 relatives à la réduction des horaires de travail des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de la production des papiers, cartons et celluloses.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 septembre 1971 au jeudi 17 juin 2010

Source : Légifrance