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Annexe I : Réduction des horaires

Abrogé18 juin 2010
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Créé le 24 septembre 1971 · Abrogé le 18 juin 2010

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Réduction des horaires de travail dans l'industrie papetière

Résumé. Un accord pour réduire les heures de travail dans l'industrie du papier.

Les parties s'engagent réciproquement à appliquer les clauses du protocole d'accord du 24 septembre 1971 relatives à la réduction des horaires de travail des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de la production des papiers, cartons et celluloses.

Préambule

Abrogé18 juin 2010

II -Modalités d'application

Abrogé18 juin 2010

III -Compensation

Abrogé18 juin 2010

IV -Dispositions finales

Abrogé18 juin 2010

Abrogé depuis le vendredi 18 juin 2010

En vigueur du vendredi 24 septembre 1971 au jeudi 17 juin 2010

Annexe I : Réduction des horaires
Préambule
I -Plan de réduction des horaires de travail
II -Modalités d'application
III -Compensation
IV -Dispositions finales