Créé le 24 septembre 1971 · Abrogé le 18 juin 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des horaires de travail dans l'industrie papetière
Résumé. Un accord pour réduire les heures de travail dans l'industrie du papier.
Les parties s'engagent réciproquement à appliquer les clauses du protocole d'accord du 24 septembre 1971 relatives à la réduction des horaires de travail des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de la production des papiers, cartons et celluloses.
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