Section précédente

Section suivante

Annexe I : Réduction des horaires

IV -Dispositions finales

Abrogé18 juin 2010
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 24 septembre 1971 · Abrogé le 18 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation pour réduction d'horaires

Résumé. Un accord de 1971 prévoit une compensation financière pour les salariés après leur période d'essai, en cas de réduction d'horaires.

A partir du 1er octobre 1971, les salariés ayant accompli la période d'essai prévue à la convention collective applicable bénéficieront de la compensation pécuniaire afférente aux réductions d'horaire appliquées en vertu des dispositions de l'accord du 30 octobre 1968 et du présent accord dans l'atelier ou service dans lequel ils travaillent.

Le présent accord est sans incidence sur la possibilité que garde toujours l'entreprise, même engagée dans le processus de réduction faisant l'objet du présent accord, de modifier son régime de marche en fonction des impératifs de la production, et notamment d'instituer un régime de marche continue dans le respect des dispositions du protocole d'accord du 11 juin 1968.

Les parties signataires conviennent de se rencontrer de nouveau au cours du premier trimestre 1972 pour examiner les conditions dans lesquelles sera poursuivie la politique de la réduction progressive du temps de travail.

Abrogé depuis le vendredi 18 juin 2010

En vigueur du vendredi 24 septembre 1971 au jeudi 17 juin 2010

IV -Dispositions finales