Abrogé par Aménagement du temps de travail - art. unique (VNE)
Créé le 10 décembre 1973 · Abrogé le 18 juin 2010
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Application d'un accord aux nouveaux embauchés et résolution des difficultés
Les dispositions du présent accord seront appliquées aux nouveaux embauchés au plus tard à partir du premier jour suivant l'expiration de la période d'essai prévue par la convention collective applicable.
Au cas où l'application du présent accord se heurterait à des difficultés particulières dans une ou plusieurs entreprises rattachées au syndicat général des fabricants de papiers, cartons et celluloses, ces difficultés pourraient être soumises, à l'initiative de la partie la plus diligente, à une commission paritaire de huit membres désignés pour moitié par les organisations de salariés signataires du présent accord, d'une part, par le syndicat général des fabricants de papiers, cartons et celluloses, d'autre part.
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