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Annexe I : Réduction des horaires
Abrogé18 juin 2010
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1 Plan de réduction des horaires de travail
Abrogé18 juin 20102 Modalités d'application
Abrogé18 juin 20103 Compensation
Abrogé18 juin 20104 Horaire de référence
Abrogé18 juin 20105 Dispositions finales
Abrogé18 juin 2010Abrogé depuis le vendredi 18 juin 2010
En vigueur du mercredi 30 octobre 1968 au jeudi 17 juin 2010
Annexe I : Réduction des horaires
1 Plan de réduction des horaires de travail
2 Modalités d'application
3 Compensation
4 Horaire de référence
5 Dispositions finales