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Annexe I : Réduction des horaires

Abrogé18 juin 2010
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2 Modalités d'application

Abrogé18 juin 2010

3 Compensation

Abrogé18 juin 2010

4 Horaire de référence

Abrogé18 juin 2010

5 Dispositions finales

Abrogé18 juin 2010

Abrogé depuis le vendredi 18 juin 2010

En vigueur du mercredi 30 octobre 1968 au jeudi 17 juin 2010

Annexe I : Réduction des horaires
1 Plan de réduction des horaires de travail
2 Modalités d'application
3 Compensation
4 Horaire de référence
5 Dispositions finales