Section précédente
Section parente
Section suivante
DISPOSITIONS GENERALES, ANNEXE II : INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL
Abrogé23 février 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Durée du présent accord et date d'application
Abrogé23 février 2013Avenant n°27 du 18 juin 2010 stipule :"Consécutivement à la signature de l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail, l'annexe I « Réduction des horaires ») et l'annexe II « Marche continue » des dispositions générales de la convention collective sont supprimées.
Par cohérence, l'annexe III « Indemnisation du chômage partiel » devient l'annexe I.
Abrogé depuis le samedi 23 février 2013
En vigueur du vendredi 18 juin 2010 au vendredi 22 février 2013
DISPOSITIONS GENERALES, ANNEXE I : INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL→DISPOSITIONS GENERALES, ANNEXE II : INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL
En vigueur du mercredi 8 janvier 1975 au mardi 31 décembre 2013
DISPOSITIONS GENERALES, ANNEXE I : INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL
Indemnisation des heures perdues pour raisons économiques en deçà de trente-neuf heures par semaine
Durée du présent accord et date d'application