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Annexe I : Réduction des horaires
Abrogé18 juin 2010
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Préambule
Abrogé18 juin 2010Plan de retour aux quarante heures
Abrogé18 juin 2010Compensations pécuniaires
Abrogé18 juin 2010Dispositions finales
Abrogé18 juin 2010Abrogé depuis le vendredi 18 juin 2010
En vigueur du lundi 10 décembre 1973 au jeudi 17 juin 2010
Annexe I : Réduction des horaires
Préambule
Plan de retour aux quarante heures
Compensations pécuniaires
Dispositions finales