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Annexe I : Réduction des horaires

Abrogé18 juin 2010
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Préambule

Abrogé18 juin 2010

Compensations pécuniaires

Abrogé18 juin 2010

Dispositions finales

Abrogé18 juin 2010

Abrogé depuis le vendredi 18 juin 2010

En vigueur du lundi 10 décembre 1973 au jeudi 17 juin 2010

Annexe I : Réduction des horaires
Préambule
Plan de retour aux quarante heures
Compensations pécuniaires
Dispositions finales