ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 43

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Article 43

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 3 juin 2014 susvisé et par l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'Éducation nationale) du présent arrêté.

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Application des règles électorales

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aux élections professionnelles prévues pour novembre-décembre 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 3 juin 2014 susvisé et par l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'Éducation nationale) du présent arrêté.

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