Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles électorales
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté interministériel du 3 juin 2014 susvisé et par l'article 1er (Vote électronique pour les élections professionnelles dans l'Éducation nationale) du présent arrêté.