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ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

JORF n°0210 du 11 septembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet

Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs

Chapitre IV : Clés de chiffrement

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

Chapitre VI : Moyens d'authentification

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales

Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Chapitre IX : Dispositions spéciales applicables aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre X : Dispositions finales

Annexe

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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