ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 36

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Article 36

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2 (Dates des votes électroniques pour les élections du personnel éducatif).

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Délai supplémentaire pour le vote électronique

Résumé. Les électeurs peuvent finir leur vote en ligne dans les 20 minutes après la fermeture des bureaux, s'ils ont commencé avant.

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2 (Dates des votes électroniques pour les élections du personnel éducatif).

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