Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Distribution des clés de chiffrement pour le vote électronique
Avant l'ouverture du vote électronique, les clés de chiffrement sont remises aux présidents du bureau de vote électronique mentionné à l'article 11 (Création d'un bureau de vote électronique pour les enseignants privés) du présent arrêté, du bureau de vote électronique institué au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna mentionné à l'article 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté, du bureau de vote électronique mentionné au deuxième alinéa de l'article 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté, des bureaux de vote électronique centralisateurs mentionnés aux articles 9 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles), 10 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles), 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) et 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté, puis aux autres membres de ces mêmes bureaux.
Les clés de chiffrement sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.