Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 5 (VT)
Créé le 10 octobre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2025
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Modification des conditions d'accès aux concours de recrutement des enseignants
L'arrêté du 31 décembre 2009 modifié fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours) susvisé et au plus tard au 1er août 2014.
La date d'abrogation prévue au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté (Modalités du concours de recrutement des CPE) du 31 décembre 2009 modifié demeure fixée à l'issue de la session 2015 et au plus tard au 1er août 2015 pour ce qui concerne l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 31 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 1991Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6
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