Arrêté du 9 septembre 2013

Chapitre V : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre d'un arrêté sur les concours de recrutement

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer un arrêté sur les concours pour recruter des enseignants.
Abrogé1 septembre 2025

Créé le 10 octobre 2013 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Modification des conditions d'accès aux concours de recrutement des enseignants

Résumé. Les règles pour passer les concours de professeurs sont mises à jour et certaines anciennes règles sont supprimées.

L'arrêté du 31 décembre 2009 modifié fixant les diplômes et les titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé à l'issue de la session des concours externes ouverts en application du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours) susvisé et au plus tard au 1er août 2014.

La date d'abrogation prévue au premier alinéa de l'article 5 du même arrêté (Modalités du concours de recrutement des CPE) du 31 décembre 2009 modifié demeure fixée à l'issue de la session 2015 et au plus tard au 1er août 2015 pour ce qui concerne l'arrêté du 21 juillet 1993 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externe et interne de l'agrégation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 1991Art. 1 : Arrêté sur les concours de recrutement des enseignantsArrêté du 4 juin 1991Art. 2 : Diplômes requis pour les concours de l'éducation nationaleArrêté du 7 juillet 1992Art. 1 : Arrêté sur les concours de recrutement des enseignants
- Arrêté du 4 juin 1991
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 7 juillet 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 10 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les concours enseignants

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les concours de recrutement des enseignants.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2013

Chapitre V : Dispositions finales
Article 8
Article 9