JORF n°0235 du 9 octobre 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-897 du 7 octobre 2013 portant publication de l'accord relatif à un programme de mise en œuvre de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015, signé à Pékin le 25 avril 2013 (1)
- Arrêté du 4 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Décision du 16 septembre 2013 portant délégation de signature (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 octobre 2013 portant ouverture d'une session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 7 octobre 2013 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
- Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale
- Ministère de la défense
- Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)
- Décision du 7 octobre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics et accords-cadres (délégation à l'information et à la communication de la défense)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
- Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 4 octobre 2013 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur des programmes
- Réussite éducative
- Ministère de la justice
- Décret du 7 octobre 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 7 octobre 2013 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 25 septembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 septembre 2013 portant admission à la retraite, maintien en activité et mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 septembre 2013 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la défense
- Décret du 7 octobre 2013 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Décret du 8 octobre 2013 portant nomination du vice-président du conseil d'administration du Musée national de la marine - M. OLSON (Terry)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 7 octobre 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à mi-temps (disciplines médicales)
- Décret du 7 octobre 2013 portant nomination de professeurs associés des universités à plein temps (disciplines médicales)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie et des finances
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 septembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme (n° 9261)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national de travail relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de Seine-et-Marne)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère des affaires étrangères
- Avis divers
- Ministère de la défense
- Avis relatif à la notification d'un avenant au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard
- Avis relatif à la notification d'un avenant au contrat de partenariat portant sur la conception, la construction, la restructuration, la rénovation, l'exploitation, l'entretien, la maintenance, la réalisation de services associés et le financement de divers ensembles immobiliers sur le site de Balard
- Ministère de l'économie et des finances