Arrêté du 9 septembre 2013

JORF n°0235 du 9 octobre 2013

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours externes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)

Chapitre II : Dispositions applicables aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours internes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) et du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Dispositions finales

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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.