Arrêté du 9 septembre 2013

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours externes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)

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Diplômes requis pour les concours d'enseignement

Résumé. Les articles définissent les diplômes nécessaires pour s'inscrire à divers concours d'enseignement, comme une licence ou un master.

En vigueur depuis le 10 octobre 2013 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Conditions d'accès aux concours d'enseignement

Résumé. L'article précise quels diplômes permettent de s'inscrire à certains concours pour devenir enseignant, comme une licence ou des équivalents.

Pour l'application des dispositions du 1° de l'article 5 (Recrutement des conseillers principaux d'éducation) du décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé, des articles 8 (Conditions pour se présenter au concours de professeur) et 13 (Conditions pour se présenter au concours de professeur d'enseignement technique) du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, du I de l'article 5-3 (Conditions d'accès au concours de professeur d'EPS) du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, de l'article 7 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé et de l'article 6 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 susvisé, lorsque l'accès à l'un des concours externes ou externes spéciaux relevant du présent chapitre est établi par référence à la détention d'une licence ou à la justification d'une inscription en troisième année d'études en vue de l'obtention d'une licence, sont également admis, dans les conditions équivalentes de détention ou d'inscription en troisième année d'études supérieures :

1° Tout autre diplôme conférant le grade de licence à son titulaire, conformément aux dispositions de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation (Accord automatique du grade de licence) ;
2° Tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires de trois années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
3° Tout titre ou diplôme classé au niveau 6 du répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 10 octobre 2013 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Équivalences de diplômes pour le concours du CAPEPS

Résumé. L'article précise les équivalences de diplômes acceptés pour les candidats au concours externe du CAPEPS, notamment d'autres titres ou diplômes en éducation physique et sportive d'au moins trois années d'études.

Pour les candidats au concours externe du CAPEPS qui sont tenus de justifier de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention de la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives conformément aux dispositions du I de l'article 5-3 (Conditions d'accès au concours de professeur d'EPS) du décret n° 80-627 du 4 août 1980 susvisé, sont admis en équivalence de ce diplôme :
1° Tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins trois années en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives, acquis en France ou dans un autre Etat et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;
2° Tout autre titre ou diplôme en éducation physique et sportive ou dans le domaine d'une ou plusieurs pratiques sportives classé au moins au niveau 6 du répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Conditions pour se présenter au concours de l'agrégation

Résumé. Pour passer le concours de l'agrégation, il faut avoir un master ou un diplôme équivalent.

Pour les candidats au concours externe de l'agrégation qui sont tenus de justifier de la détention d'un master conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 5-3 (Conditions pour se présenter au concours de professeur agrégé) du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, sont admis en équivalence de ce diplôme :

1° Tout autre diplôme conférant le grade de master à son titulaire, conformément aux dispositions de l'article D. 612-34 du code de l'éducation (Attribution automatique du grade de master) ;

2° Tout autre titre ou diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires de cinq années, acquis en France ou dans un autre Etat, et attesté par l'autorité compétente de l'Etat considéré ;

3° Tout titre ou diplôme classé au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2013

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles, aux concours externes de l'agrégation, du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation (CACPE), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) et du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
Article 1
Article 2
Article 2-1