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Arrêté du 9 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des article R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

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Mise à jour des règles d'évaluation de la qualité de l'eau

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2023 met à jour les règles pour évaluer la qualité des eaux douces et littorales, en suivant les normes européennes.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive n° 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;

Vu la décision n° 2018/229/CE de la Commission européenne du 12 février 2018 relative aux valeurs pour les classifications du système de contrôle des Etats-Membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la décision 2013/480/UE de la Commission ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 (Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau), L. 211-2 (Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux), L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau) et du L. 211-4, R. 212-5, R. 212-10, R. 212-11, R. 212-18, R. 212-22, R. 131-34 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 (Délimitation et classification des masses d'eau en France) modifié relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux, prévu à l'article R. 212-5 du code de l'environnement (Règles pour la gestion des masses d'eau) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Surveillance de la qualité de l'eau) modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau) ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 (Évaluation de la qualité des eaux selon un arrêté de 2010) modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 (Évaluation de la qualité des eaux de surface), R. 212-11 (Identification et évaluation des masses d'eau artificielles) et R. 212-18 (Règles pour la protection et la gestion de l'eau) du code de l'environnement ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juillet 2023 au 18 août 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 11 juillet 2023,

Arrête :

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Modification des critères d'évaluation de la qualité de l'eau

Résumé. Les règles pour évaluer la qualité des eaux douces et littorales sont mises à jour pour suivre les normes européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2023

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 25 janvier 2010

Résumé. Les pièces jointes de l'ancien arrêté sont remplacées par celles du nouveau.

Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 visé à l'article 1er (Modification des critères d'évaluation de la qualité de l'eau) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2023

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Chargée d'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice doit faire appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de surveillance de la qualité des eaux

Résumé. Un arrêté change les règles pour vérifier la qualité de l'eau.
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Mise à jour des règles d'évaluation de la qualité écologique des eaux

Résumé. Les règles pour évaluer la qualité écologique des eaux de surface sont mises à jour, en utilisant le principe du paramètre déclassant.
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Modification des règles de surveillance des eaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour mieux surveiller la qualité de l'eau et protéger l'environnement.
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Normes de qualité environnementale

Résumé. Le ministère de l'écologie fixe des règles pour protéger la nature en se basant sur des études scientifiques.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Évaluation écologique des eaux côtières

Résumé. Un responsable administratif évalue la qualité écologique des eaux côtières modifiées.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Surveillance des masses d'eau de surface

Résumé. Les données de surveillance des eaux doivent être représentatives et suivre les recommandations pour évaluer leur état.
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Modification des règles d'évaluation de la qualité de l'eau

Résumé. On change les règles pour vérifier la qualité de l'eau, surtout quand on n'a pas toutes les infos.
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Modification des règles de surveillance de la qualité des eaux

Résumé. Un arrêté change les règles pour vérifier la qualité de l'eau.
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Nouveau code couleur pour les cartes d'état des eaux

Résumé. Les cartes des eaux de surface utilisent maintenant des couleurs pour montrer leur état écologique et chimique.

Fait le 9 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité

C. de Lavergne

En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2023

Arrêté du 9 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
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