Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'évaluation de la qualité de l'eau
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires et modification de l'autorité compétenteArrêté du 25 janvier 2010Art. 9 : Évaluation de l'état écologique des eaux littorales
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires européennesArrêté du 25 janvier 2010Art. 16 : Gestion des données d'évaluation de l'eau
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaire
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. 7, Art. 9, Art. 16