Arrêté du 9 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 7, Art. 9, Art. 16

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Modification des critères d'évaluation de la qualité de l'eau

Résumé. Les règles pour évaluer la qualité des eaux douces et littorales sont mises à jour pour suivre les normes européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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