Arrêté du 9 octobre 2023

Article 3

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2023

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Chargée d'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice doit faire appliquer et publier cet arrêté au Journal officiel

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2023

Source : Légifrance