Arrêté du 25 janvier 2010

Article 9

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Article 9

Les modalités d'évaluation de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux littorales sont établis à l'annexe 6 au présent arrêté. Ces indicateurs et valeurs seuils sont conformes à la décision du 2018/229/CE de la Commission européenne du 12 février 2018. Ces valeurs numériques précisent pour ces éléments de qualité la limite entre les classes d'état écologique définies à l'annexe 1 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 5 novembre 2023

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Évaluation de l'état écologique des eaux littorales

Résumé. L'article explique comment évaluer la qualité des eaux côtières en utilisant des indicateurs et des seuils conformes aux règles européennes.

Les modalités d'évaluation de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux littorales sont établis à l'annexe 6 au présent arrêté. Ces indicateurs et valeurs seuils sont conformes à la décision du 2018/229/CE de la Commission européenne du 12 février 2018. Ces valeurs numériques précisent pour ces éléments de qualité la limite entre les classes d'état écologique définies à l'annexe 1 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2023

Modifié parArrêté du 9 octobre 2023art. 1 : Modification des critères d'évaluation de la qualité de l'eau

En résumé. La référence à une décision européenne obsolète a été mise à jour pour refléter les normes actuelles.

En vigueur du samedi 29 août 2015 au samedi 4 novembre 2023

Modifié parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 5 : Mise à jour des critères d'évaluation de la qualité des eaux

En résumé. La référence à une décision européenne obsolète a été mise à jour pour refléter la décision actuelle.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance