Arrêté du 9 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 visé à l'article 1er (Modification des critères d'évaluation de la qualité de l'eau) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2023

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 25 janvier 2010

Résumé. Les pièces jointes de l'ancien arrêté sont remplacées par celles du nouveau.

Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 visé à l'article 1er (Modification des critères d'évaluation de la qualité de l'eau) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2023

Source : Légifrance