Arrêté du 25 janvier 2010

Article 16

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Article 16

Les données d'évaluation sont produites, conservées et mises à disposition conformément au référentiel technique du système d'information sur l'eau prévu à l'article R. 131-34 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale).

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 5 novembre 2023

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Gestion des données d'évaluation de l'eau

Résumé. Les données sur l'eau doivent être produites, conservées et partagées selon les règles techniques du système d'information sur l'eau.

Les données d'évaluation sont produites, conservées et mises à disposition conformément au référentiel technique du système d'information sur l'eau prévu à l'article R. 131-34 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 novembre 2023

Modifié parArrêté du 9 octobre 2023art. 1 : Modification des critères d'évaluation de la qualité de l'eau

En résumé. Le numéro de l'article du code de l'environnement auquel se réfère le référentiel technique a été mis à jour.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au samedi 4 novembre 2023

Source : Légifrance