En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 5 novembre 2023
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Gestion des données d'évaluation de l'eau
Les données d'évaluation sont produites, conservées et mises à disposition conformément au référentiel technique du système d'information sur l'eau prévu à l'article R. 131-34 du code de l'environnement (Rôle de l'Office français de la biodiversité dans la gestion des systèmes d'information environnementale).