Arrêté du 9 octobre 2020

Article 5

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Article 5

Le chef d'organisme élabore le ou les formulaires FEN de son organisme, en liaison avec le chargé de prévention des risques professionnels et avec le ou les médecins en charge de la médecine de prévention.
Les responsables hiérarchiques désignés par le chef d'organisme et visés à l'article 7 (Remplissage du formulaire FEN individuelle pour évaluer les risques professionnels) du présent arrêté informent le chargé de prévention des risques professionnels de chaque modification substantielle des activités ou des procédures de travail.
L'élaboration du formulaire FEN peut être mise en œuvre selon une procédure dématérialisée.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Création du formulaire FEN pour la prévention des risques

Résumé. Le chef d'organisme crée un formulaire pour identifier les risques professionnels, avec l'aide des experts en prévention.

Le chef d'organisme élabore le ou les formulaires FEN de son organisme, en liaison avec le chargé de prévention des risques professionnels et avec le ou les médecins en charge de la médecine de prévention.
Les responsables hiérarchiques désignés par le chef d'organisme et visés à l'article 7 (Remplissage du formulaire FEN individuelle pour évaluer les risques professionnels) du présent arrêté informent le chargé de prévention des risques professionnels de chaque modification substantielle des activités ou des procédures de travail.
L'élaboration du formulaire FEN peut être mise en œuvre selon une procédure dématérialisée.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Source : Légifrance