Créé le 22 octobre 2020 · En vigueur depuis le 8 février 2025
Le (les) formulaire (s) FEN de l'organisme est (sont) inséré (s) dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé.
Ils sont ainsi soumis aux conditions de mise à jour et de validation dudit document unique d'évaluation des risques professionnels telles que prévues aux titres 1er et IV du même arrêté du 21 décembre 2015.
En vigueur depuis le samedi 8 février 2025
Modifié parArrêté du 27 janvier 2025art. 2
Le (les) formulaire (s) FEN de l'organisme est (sont) inséré (s) dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé. Ils sont ainsi soumis aux conditions de mise à jouret de validation dudit document unique d'évaluation des risques professionnels telles que prévues aux titres 1er et IV du même arrêté du 21 décembre 2015.
En vigueur du jeudi 22 octobre 2020 au vendredi 7 février 2025
Le (les) formulaire (s) FEN de l'organisme est (sont) inséré (s) dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé.
Ils sont ainsi soumis aux conditions de validation et de réexamen dudit document unique d'évaluation des risques professionnels telles que prévues aux titres IV et V du même arrêté du 21 décembre 2015.