En vigueur depuis le 22 octobre 2020 · Dernière version le 8 février 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration du formulaire FEN dans l'évaluation des risques
Le (les) formulaire (s) FEN de l'organisme est (sont) inséré (s) dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé (Transcription des résultats de l'évaluation des risques professionnels).
Ils sont ainsi soumis aux conditions de mise à jour et de validation dudit document unique d'évaluation des risques professionnels telles que prévues aux titres 1er et IV du même arrêté du 21 décembre 2015.