Arrêté du 9 octobre 2020

Article 6

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Article 6

Le (les) formulaire (s) FEN de l'organisme est (sont) inséré (s) dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé (Transcription des résultats de l'évaluation des risques professionnels).
Ils sont ainsi soumis aux conditions de mise à jour et de validation dudit document unique d'évaluation des risques professionnels telles que prévues aux titres 1er et IV du même arrêté du 21 décembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2020 · Dernière version le 8 février 2025

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Intégration du formulaire FEN dans l'évaluation des risques

Résumé. Le formulaire FEN doit être inclus dans le document d'évaluation des risques professionnels et mis à jour régulièrement.

Le (les) formulaire (s) FEN de l'organisme est (sont) inséré (s) dans le document unique d'évaluation des risques professionnels de l'organisme conformément à l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé (Transcription des résultats de l'évaluation des risques professionnels).
Ils sont ainsi soumis aux conditions de mise à jour et de validation dudit document unique d'évaluation des risques professionnels telles que prévues aux titres 1er et IV du même arrêté du 21 décembre 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 février 2025

Modifié parArrêté du 27 janvier 2025art. 2 : Intégration du formulaire FEN dans l'évaluation des risques professionnels

En résumé. Les formulaires FEN sont désormais soumis à des conditions de mise à jour et de validation, au lieu d'une validation et d'un réexamen.

En vigueur du jeudi 22 octobre 2020 au vendredi 7 février 2025

Source : Légifrance