Arrêté du 9 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Dans le formulaire FEN, le chef d'organisme répertorie, dans les conditions définies à l'article 4 (Description du formulaire FEN) du présent arrêté, l'ensemble des facteurs de risques et risques susceptibles d'altérer la santé des agents relevant de son autorité quel que soit le lieu géographique où ils exercent leur activité et que ce soit dans le cadre d'activités ou tâches régulières ou ponctuelles.
Lorsqu'un organisme est implanté sur plusieurs emprises, le chef d'organisme peut, le cas échéant, établir un formulaire FEN propre à chacune des antennes de l'organisme.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Identification des risques pour la santé des agents

Résumé. Les chefs d'organismes doivent lister tous les risques pouvant nuire à la santé des agents, où qu'ils travaillent.

Dans le formulaire FEN, le chef d'organisme répertorie, dans les conditions définies à l'article 4 (Description du formulaire FEN) du présent arrêté, l'ensemble des facteurs de risques et risques susceptibles d'altérer la santé des agents relevant de son autorité quel que soit le lieu géographique où ils exercent leur activité et que ce soit dans le cadre d'activités ou tâches régulières ou ponctuelles.
Lorsqu'un organisme est implanté sur plusieurs emprises, le chef d'organisme peut, le cas échéant, établir un formulaire FEN propre à chacune des antennes de l'organisme.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Source : Légifrance