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ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un brevet d'études professionnelles pour les métiers de la pierre

Résumé. Un nouveau brevet d'études professionnelles est créé pour les métiers de la pierre, avec des règles spécifiques pour les épreuves et la validation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'organisation et de prise en compte des épreuves organisées sous forme d'un contrôle en cours de formation en établissement ou en centre de formation d'apprentis et en entreprise pour la délivrance des brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 modifié relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 (Simplification des règles pour les examens du CAP et du BEP) relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Bâtiment, travaux publics, matériaux de construction du 29 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Création du brevet d'études professionnelles « métiers et arts de la pierre »

Résumé. Un nouveau brevet d'études professionnelles est créé pour les métiers de la pierre.

Il est créé la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Création d'un BEP en métiers et arts de la pierre

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2015 crée un brevet d'études professionnelles dans le domaine des métiers et arts de la pierre.

Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Structure de l'examen du BEP en métiers de la pierre

Résumé. L'examen pour le brevet d'études professionnelles en métiers de la pierre comprend cinq épreuves obligatoires, détaillées dans les annexes.

L'examen de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Conditions d'obtention du BEP métiers et arts de la pierre

Résumé. Pour obtenir le brevet d'études professionnelles en métiers et arts de la pierre, il faut avoir une moyenne de 10/20 à toutes les épreuves.

Pour se voir délivrer la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 (Obtention du brevet d'études professionnelles) à D. 337-37 (Absences aux épreuves du BEP) du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Report des notes pour le brevet d'études professionnelles

Résumé. Les notes de 10/20 ou plus obtenues dans un ancien examen peuvent être reportées dans le nouveau, pendant cinq ans.

Les correspondances entre les unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 28 janvier 2010 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers d'art - arts de la pierre » et les unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe III au présent arrêté.
Les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi selon les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2010 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-37-1 du code de l'éducation (Conservation des notes et unités pour les examens professionnels), à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Dispense d'épreuves pour le brevet « métiers et arts de la pierre »

Résumé. Les candidats ayant obtenu une note de 10/20 ou plus dans certaines épreuves d'un ancien brevet professionnel peuvent être dispensés des unités correspondantes pour le nouveau brevet « métiers et arts de la pierre » pendant cinq ans.

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Premier examen du BEP métiers de la pierre en 2017

Résumé. Le premier examen pour le brevet d'études professionnelles en métiers de la pierre aura lieu en 2017.

La première session d'examen de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.

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Suppression du brevet d'études professionnelles spécialité métiers d'art - arts de la pierre

Résumé. L'arrêté du 9 octobre 2015 supprime le brevet d'études professionnelles spécialité métiers d'art - arts de la pierre.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2015

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Application de l'arrêté sur le brevet d'études professionnelles

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 5 novembre 2015 · Dernière version le 1 janvier 2018

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale sur le site : http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusé en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Fait le 9 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2015

ARRÊTÉ du 9 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes