JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Chapitre 1er : Dispositions générales (articles 1er à 3)

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation initiale des contrôleurs des douanes stagiaires

Résumé Les stagiaires contrôleurs des douanes font une formation de douze mois avec des cours et un stage.

En application de l'article 13 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé, les contrôleurs des douanes et droits indirects stagiaires suivent une formation initiale de douze mois dont les modalités sont fixées par le présent arrêté, comprenant une phase d'enseignements à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle d'au moins quinze semaines suivie d'une phase de stage dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects d'au moins vingt semaines.
Durant cette formation, les contrôleurs stagiaires sont placés sous l'autorité du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et par délégation sous l'autorité du directeur de l'école et de ses représentants.

Article 2

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Classement et pré-affectation des stagiaires après les enseignements

Résumé Après la formation, les stagiaires sont classés par ordre de mérite et affectés à des postes en fonction de leurs résultats et d'une sélection administrative.

A l'issue de la phase d'enseignements en école, le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle établit une liste unique de classement par ordre de mérite de l'ensemble des stagiaires, en fonction de la moyenne de leurs notes initialement obtenues aux épreuves du contrôle continu, telles que définies au I de l'article 6 du présent arrêté.
Les stagiaires sont pré-affectés en fonction de ce classement ou selon la réussite lors du processus de sélection pour les postes soumis à agrément de l'administration.

Article 3

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Objectifs de la formation des contrôleurs stagiaires

Résumé La formation prépare les contrôleurs stagiaires à leur futur travail et vérifie leurs compétences.

La formation répond à un double objectif :

- préparer les contrôleurs stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 5 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé ;
- évaluer leur aptitude professionnelle en lien avec la branche d'activité en vue de leur titularisation.