JORF n°0263 du 14 novembre 2023

Chapitre 3 : Modalités d'évaluation (articles 5 à 7)

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de la formation des contrôleurs stagiaires

Résumé Les stagiaires sont évalués deux fois : sur leurs cours et leur stage.

La formation donne lieu à deux évaluations distinctes :

- une première portant sur les enseignements reçus par les contrôleurs stagiaires, qui vise à évaluer les compétences et savoir-agir en situation professionnelle. Elle donne lieu à un contrôle continu ;
- une seconde portant sur le stage en service, qui vise à évaluer la mise en application des compétences développées sur le terrain professionnel. Elle donne lieu à un compte-rendu d'évaluation.

Article 6

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Modalités d'évaluation du contrôle continu pour les contrôleurs stagiaires

Résumé L'article explique comment les stagiaires sont évalués en continu avec des épreuves et des habilitations pour certains.

Le contrôle continu porte sur les modules d'enseignement fixés au I de l'article 4 du présent arrêté.
I. - Pour tous les contrôleurs stagiaires, quelle que soit leur branche d'activité, il comprend :
1° Deux épreuves écrites portant sur les modules d'enseignement définis au 1° et au 3° du I de l'article 4 du présent arrêté, chacune notée de 0 à 20 et pondérée d'un coefficient 2 ;
2° Une épreuve écrite portant sur l'enseignement d'anglais professionnel mentionné au 2° du I de l'article 4 du présent arrêté, notée de 0 à 20 et pondérée d'un coefficient 1 ;
3° Une épreuve orale d'une durée de vingt minutes portant sur l'ensemble des enseignements dispensés durant la phase en école tels que définis au I de l'article 4 du présent arrêté. Les stagiaires sont évalués par un jury plénier scindé en groupes d'examinateurs d'au moins deux membres nommés par le directeur de l'école. L'épreuve est notée de 0 à 20 et pondérée d'un coefficient 3.
II. - Pour les stagiaires de la branche de la surveillance, le contrôle continu comprend également :

- une évaluation non notée par les moniteurs de tir de l'école, en vue d'obtenir l'habilitation au port et à la manipulation des armes. La validation de cette épreuve est automatiquement acquise pour les stagiaires disposant déjà de leur habilitation au port et à l'usage des armes du fait de leurs précédentes fonctions au sein de la direction générale des douanes et droits indirects ;
- une évaluation non notée par les moniteurs de TPCI de l'école, en vue d'obtenir l'habilitation aux TPCI. La validation de cette épreuve est automatiquement acquise pour les stagiaires disposant déjà de leur habilitation aux TPCI du fait de leurs précédentes fonctions au sein de la direction générale des douanes et droits indirects.

Ces deux habilitations sont obligatoires pour l'exercice des fonctions de la branche de la surveillance.
III. - La note du contrôle continu est la moyenne arithmétique des notes obtenues pour chacune des épreuves définies au I du présent article, pondérées de leur coefficient respectif.
IV. - Le contrôle continu est considéré comme étant validé :

- pour les stagiaires de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, lorsqu'ils obtiennent une note supérieure ou égale à 10 au contrôle continu ;
- pour les stagiaires de la branche de la surveillance, lorsqu'ils obtiennent une note supérieure ou égale à 10 au contrôle continu et qu'ils obtiennent leur habilitation au port et à l'usage des armes, ainsi que leur habilitation aux TPCI.

Article 7

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Modalités d'évaluation des contrôleurs stagiaires

Résumé Les stagiaires sont évalués sur leur comportement, leur capacité à travailler en équipe et leurs connaissances.

Les contrôleurs stagiaires effectuent leur stage en service sous l'autorité du chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle et sous la direction fonctionnelle du chef de circonscription.
Lors de ce stage en service, les contrôleurs stagiaires sont évalués sur deux unités de compétences :

- la première porte sur la manière de servir du stagiaire, notamment son respect des règles déontologiques et sa capacité à s'intégrer dans un service et un collectif de travail ;
- la seconde porte sur la capacité du stagiaire à mobiliser de façon pertinente le socle réglementaire et technique dans son futur contexte professionnel.

Le stage donne lieu à un compte-rendu d'évaluation élaboré par le chef de circonscription du lieu de stage, ou son représentant, sur l'aptitude du stagiaire à exercer les fonctions de contrôleur des douanes et droits indirects.