A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 20 août 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Contenu de la formation, Art. 5, Sct. Chapitre III : Modalités d'évaluation, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Composition du jury de fin de scolarité, Art. 8, Sct. Chapitre V : Remplacement et rattrapage, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre VI : Titularisation, Art. 11, Art. 12, Art. 14 > >

L'arrêté entre en vigueur pour les contrôleurs stagiaires nommés à compter du 20 novembre 2023.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.