En vigueur depuis le 17 février 2025 · Dernière version le 28 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la formation d'éducateur sportif en lutte
A compter du 1 er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ne peut être ouverte.
L'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” est abrogé à compter du 1 er octobre 2026. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter de cette date.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 novembre 2016Art. 3 : Référentiels pour le brevet professionnel du sport
→ Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III