JORF n°0040 du 16 février 2025

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abolition de la mention lutte du brevet professionnel éducateur sportif

Résumé À partir du 1er avril 2025, plus de formations pour la mention lutte du brevet éducateur sportif et l'arrêté sera supprimé le 1er août 2025, interdisant toute délivrance d'avis de recevabilité à cette date.

A compter du 1er avril 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er août 2025. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 1er août 2025.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er avril 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

L'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er août 2025. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 1er août 2025.