Arrêté du 5 février 2025

Article 10

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Article 10

A compter du 1 er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ne peut être ouverte.
L'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” est abrogé à compter du 1 er octobre 2026. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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En vigueur depuis le 17 février 2025 · Dernière version le 28 juin 2025

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Suppression de la formation d'éducateur sportif en lutte

Résumé. La formation pour devenir éducateur sportif en lutte et disciplines associées sera supprimée à partir d'octobre 2025, et l'arrêté qui la régissait sera abrogé en octobre 2026.

A compter du 1 er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ne peut être ouverte.
L'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” est abrogé à compter du 1 er octobre 2026. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

Modifié parArrêté du 15 mai 2025art. 1 : Report des dates de fin des formations et d'abrogation

En résumé. Les dates de fin des formations et d'abrogation de l'arrêté ont été repoussées, passant respectivement du 1er avril 2025 au 1er octobre 2025 pour les sessions de formation, et du 1er août 2025 au 1er octobre 2026 pour l'abrogation de l'arrêté.

En vigueur du lundi 17 février 2025 au vendredi 27 juin 2025

Source : Légifrance