relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire, à l'Ecole militaire interarmes et des officiers des armes de l'armée de terre issus de l'Ecole polytechnique
Abrogé28 janvier 2010
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de la défense,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes)Art. L.331-3Indemnisation des femmes enceintesLes femmes enceintes ont droit à une indemnité journalière pendant une période de six semaines avant et dix semaines après l'accouchement, sous condition d'arrêter de travailler. à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)Art. L.331-5Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-néSi un bébé reste à l'hôpital après la naissance, sa maman peut reporter une partie de son congé maternité payé jusqu'à la sortie de l'enfant. ;
Vu le décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 7 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire)Art. 7Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militairePour entrer à l'Ecole spéciale militaire, il faut passer un concours et avoir un certain niveau d'études, avec des conditions d'âge spécifiques., 8 (Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes)Art. 8Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmesPour entrer à l'Ecole militaire interarmes, il faut passer un concours et avoir entre 22 et 30 ans, au moins deux ans de service, et un baccalauréat ou équivalent. et 14 (Comment devenir officier dans l'armée de terre)Art. 14Comment devenir officier dans l'armée de terrePour devenir officier dans l'armée de terre, on peut passer par l'Ecole polytechnique ou être recruté sur titres si on a moins de 25 ans et un diplôme équivalent. ;
Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des Ecoles militaires de formation d'officiers de carrière, notamment son article 1er (Engagement des élèves officiers dans les écoles militaires)Art. 1Engagement des élèves officiers dans les écoles militairesLes élèves officiers s'engagent pour la durée de leur formation, avec des règles spécifiques selon leur statut initial. ;
Vu l'arrêté du 10 août 2000, modifié par les arrêtés du 21 février 2001 et du 21 janvier 2004, relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes,
Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 28 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'admission aux écoles militaires
Résumé. Pour entrer dans certaines écoles militaires, il faut être en bonne santé et remplir des conditions physiques précises.
Le candidat à l'un des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire ou à l'Ecole militaire interarmes, ou l'officier issu de l'Ecole polytechnique qui demande à être admis dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre, doit être reconnu apte à faire campagne sans restriction, ne pas faire l'objet d'une exemption définitive de sport, ne pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées et remplir les conditions médicales et physiques d'aptitude fixées dans le tableau ci-dessous :
S
I
G
Y
C
O
P
Admission à l'école spéciale militaire
Articles 7 (1) et 14 (2°) (1)
2
2
2
5
4
3
0 ou 1 (*)
Article 14 (2°) (1)
2
2
2
5
4
3
1
Admission à l'école interarmes, article 8 (1)
2
2
2
5
4
3
1
(1) Du décret du 22 décembre susvisé.
(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services effectifs. Le coefficient 0 exigé des autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en tant qu'élève officier, la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans le corps ou, dans les autres cas, la fin d'une période de six mois de services militaires effectifs.
Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 28 janvier 2010
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Conditions médicales pour les candidats aux concours militaires
Résumé. Les candidats aux concours militaires doivent être en bonne santé et fournir des certificats médicaux, sauf en cas de grossesse pour les femmes, où l'incorporation est reportée.
I.-Le candidat doit présenter lors du dépôt de sa candidature, ou au plus tard au moment des épreuves orales en cas d'inaptitude temporaire, ou pour l'officier issu de l'Ecole polytechnique au moment de sa demande, les certificats d'aptitude correspondant aux conditions fixées à l'article 1er (Conditions d'admission aux écoles militaires)Art. 1Conditions d'admission aux écoles militairesPour entrer dans certaines écoles militaires, il faut être en bonne santé et remplir des conditions physiques précises.. Ces conditions sont vérifiées à l'arrivée en Ecole, préalablement à la signature de l'acte d'engagement pour les élèves officiers. II.-Pour la candidate civile admise à l'un de ces concours et dont l'état de grossesse est constaté par un médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, l'incorporation à l'Ecole et la vérification de ces conditions, préalable à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période d'une durée égale à celle prévue par les articles L. 331-3 (Indemnisation des femmes enceintes)Art. L.331-3Indemnisation des femmes enceintesLes femmes enceintes ont droit à une indemnité journalière pendant une période de six semaines avant et dix semaines après l'accouchement, sous condition d'arrêter de travailler. à L. 331-5 (Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-né)Art. L.331-5Report du congé maternité en cas d'hospitalisation du nouveau-néSi un bébé reste à l'hôpital après la naissance, sa maman peut reporter une partie de son congé maternité payé jusqu'à la sortie de l'enfant. du code de la sécurité sociale.
Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 28 janvier 2010
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Règles de santé et physique pour les écoles militaires
Résumé. Les règles pour être en bonne santé et physique pour entrer dans une école militaire sont expliquées dans une instruction.
Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la définition des sigles du SIGYCOP, leur cotation ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.
Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 28 janvier 2010
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Annulation d'un arrêté sur l'aptitude physique des candidats aux écoles militaires
Résumé. Un arrêté de 1977 sur les conditions physiques pour entrer dans les écoles militaires est annulé.
L'arrêté du 9 mars 1977 modifié définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire et à l'Ecole militaire interarmes est abrogé.
Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 28 janvier 2010
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Conditions d'admission aux écoles militaires
Résumé. Un arrêté fixe les conditions d'aptitude physique et médicale pour entrer dans les écoles militaires.
Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.