Arrêté du 9 novembre 2004

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 9 mars 1977 modifié définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire et à l'Ecole militaire interarmes est abrogé.

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Abrogé28 janvier 2010

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 28 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur l'aptitude physique des candidats aux écoles militaires

Résumé. Un arrêté de 1977 sur les conditions physiques pour entrer dans les écoles militaires est annulé.

L'arrêté du 9 mars 1977 modifié définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire et à l'Ecole militaire interarmes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au mercredi 27 janvier 2010

Source : Légifrance