Arrêté du 9 novembre 2004

Article 5

Abrogé28 janvier 2010

Créé le 26 novembre 2004

L'arrêté du 9 mars 1977 modifié définissant les conditions d'aptitude physique exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire et à l'Ecole militaire interarmes est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. 5

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au mercredi 27 janvier 2010