JORF n°274 du 25 novembre 2004

Arrêté du 8 novembre 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 8 novembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite : M. André Damour, commissaire principal de la police nationale, à compter du 9 février 2005.