Article 1
L'article 1er du décret du 15 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, M. Philippe Bossière, chef de service, M. Jean-Louis Zoël, sous-directeur, et Mme Françoise Le Bihan, conseillère des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de M. François Barry Martin-Delongchamps, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
1 version