Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 9 novembre 2004, M. Luc Poyer, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Total Fina Elf Gas Transmission Argentina/Chile au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre des mêmes dispositions auprès de Total SA pour une période de trois ans à compter du 1er juillet 2004.