Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des services techniques du matériel régi par le décret du 15 décembre 1965 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1 version
JORF n°274 du 25 novembre 2004
Arrêté du 17 novembre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret n° 2004-1250 du 17 novembre 2004 ;
Vu le décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1978 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du matériel,
Arrêtent :
Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 novembre 2004.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau