Arrêté du 9 novembre 2004

Article 6

Abrogé28 janvier 2010

Créé le 26 novembre 2004

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2009art. 5

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au mercredi 27 janvier 2010