Arrêté du 9 novembre 2004

Article 6

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Article 6

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 janvier 2010

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 28 janvier 2010

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Conditions d'admission aux écoles militaires

Résumé. Un arrêté fixe les conditions d'aptitude physique et médicale pour entrer dans les écoles militaires.

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 novembre 2004 au mercredi 27 janvier 2010

Source : Légifrance