Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 5
Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 28 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'admission aux écoles militaires
Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.