Abrogé par Arrêté du 9 mars 2026 - art. 5
Créé le 15 mai 1980 · Abrogé le 30 mars 2026
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Désignation des responsables de la sécurité incendie
Le directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, le directeur adjoint du personnel et de l'administration générale, chef du service des immeubles et des affaires générales au ministère des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.