Abrogé par Arrêté du 9 mars 2026 - art. 5
Créé le 15 mai 1980 · Abrogé le 30 mars 2026
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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité incendie
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1976 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères.