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Arrêté du 14 avril 1980

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Article 6

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1976 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères.

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Abrogé30 mars 2026

Créé le 15 mai 1980 · Abrogé le 30 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la sécurité incendie

Résumé. Un arrêté de 1976 sur la sécurité incendie dans les bâtiments du ministère des affaires étrangères est annulé.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1976 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 mai 1980 au dimanche 29 mars 2026

Source : Légifrance