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Augmentation des taxes sur les enseignes et publicités en 2027
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation des tarifs de taxe pour les dispositifs non numériquesCode des impositions sur les biens et servicesArt. A454-11 : Taxe sur la publicité extérieure en 2027
→ Version 3 : Augmentation des tarifs de taxe pour les dispositifs numériquesCode des impositions sur les biens et servicesArt. A454-12 : Taxe sur les enseignes en 2027
→ Version 3 : Augmentation des tarifs de la taxe sur les enseignes
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A454-10, Art. A454-11, Art. A454-12