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Montant de la taxe

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Article A454-12

Tarif taxe Enseignements Extérieurs – Année fiscale 2027

Code des impositions sur les biens et services

Article A454-11

Article A454-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la taxe sur les dispositifs publicitaires numériques en 2026

Résumé En 2026, le coût par m² des panneaux publicitaires numériques varie selon leur taille et le nombre d’habitants dans l’autorité compétente.
Mots-clés : Taxe Publicité Numérique Tarif

Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-61, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-61, sont, en 2026, les suivants :

| TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES (€/ m2)| POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)| | | |--------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|--------------------------|-------| | Inférieure à 50 | Supérieure ou égale à 50

et inférieure à 200 | Supérieure ou égale à 200| | | Superficie inférieure ou égale à 50 m2 | 56,70 | 74,70 | 112,90| | Superficie supérieure à 50 m2 | 113,30 | 147,50 | 220,80|

2 versions

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Historique des versions

Version 2

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Révision tarifaire à la hausse

Résumé des changements Les tarifs normaux de la taxe ont été révisés à la hausse pour l'année 2026, avec des augmentations modérées par rapport aux montants de 2025.

Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-61, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-61, sont, en 2026, les suivants :

TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES NUMÉRIQUES (€/ m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure à 50

Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 200

Supérieure ou égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 50 m2

56,70

74,70

112,90

Superficie supérieure à 50 m2

113,30

147,50

220,80

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-61, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-61, sont, en 2025, les suivants :

TARIF EN 2025 POUR LES FACES

DES DISPOSITIFS ET PRÉENSEIGNES

NUMÉRIQUES (€/ m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure à 50

Supérieure ou égale

à 50 et inférieure à 200

Supérieure ou égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 50 m2

55,70

73,30

110,90

Superficie supérieure à 50 m2

111,20

144,80

216,80