Retour à la section

Sous-section 1

Montant de la taxe

Article suivant

Article D454-13

Déclaration de la taxe sur la publicité extérieure

Code des impositions sur les biens et services

Article A454-12

Article A454-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarif taxe Enseignements Extérieurs – Année fiscale 2027

Résumé En&nbsp;2026 le prix de l’impôt sur chaque face d’enseignes dépend à la fois de sa taille (< =10–12–50–500–600–>600)€/m⁻fl par zone urbaine (≤5k,≤5k-≤200k,≤200k), ainsi que du nombre d’habitants locaux.
Mots-clés : taxe publicité extérieure

Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-62, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-62, sont, en 2026, les suivants :

| TARIF EN 2026 POUR LES ENSEMBLES

DE FACES D'ENSEIGNES (€/ m2)| POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)| | | |--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|--------------------------|-------| | Inférieure à 50 | Supérieure ou égale à 50

et inférieure à 200 | Supérieure ou égale à 200| | | Superficie inférieure ou égale à 12 m2 | 18,90 | 24,80 | 37,70 | | Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2 | 37,70 | 49,70 | 75,40 | | Superficie supérieure à 50 m2 | 75,60 | 99,50 | 148,90|

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision tarifaire annuelle (augmentation des taux)

Résumé des changements Les tarifs de la taxe ont été révisés en hausse pour l’année 2026, augmentant les montants par mètre carré selon la superficie et le nombre d’habitants de l’autorité compétente.

Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-62, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-62, sont, en 2026, les suivants :

TARIF EN 2026 POUR LES ENSEMBLES

DE FACES D'ENSEIGNES (€/ m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure à 50

Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 200

Supérieure ou égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 12 m2

18,90

24,80

37,70

Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2

37,70

49,70

75,40

Superficie supérieure à 50 m2

75,60

99,50

148,90

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-62, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-62, sont, en 2025, les suivants :

TARIF EN 2025 POUR LES ENSEMBLES

DE FACES D'ENSEIGNES (€/ m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure à 50

Supérieure ou égale

à 50 et inférieure à 200

Supérieure ou égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 12 m2

18,60

24,40

37,00

Superficie supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 50 m2

37,10

48,80

74,00

Superficie supérieure à 50 m2

74,20

97,70

146,20