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Montant de la taxe

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Article A454-11

Tarifs de la taxe sur les dispositifs publicitaires numériques en 2026

Code des impositions sur les biens et services

Article A454-10

Article A454-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de la taxe sur la publicité extérieure en 2026

Résumé En 2026 le prix d’une surface publicitaire varie entre 18 € 90 et 75 € 40 par m² selon sa taille (≤50 ou >50 m²) et la population du lieu.
Mots-clés : taxe publique publicité extérieure tarif population

Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-60, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-60, sont, en 2026, les suivants :

| TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES NON NUMÉRIQUES (€/ m2)| POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)| | | |----------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|--------------------------|------| | Inférieure à 50 | Supérieure ou égale à 50

et inférieure à 200 | Supérieure ou égale à 200| | | Superficie inférieure ou égale à 50 m2 | 18,90 | 24,80 | 37,70| | Superficie supérieure à 50 m2 | 37,80 | 49,70 | 75,40|

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Augmentation des tarifs de la taxe

Résumé des changements Les tarifs normaux de la taxe ont été majorés en toutes catégories pour l’année suivante, passant d’environ 18–74 €/m² à environ 19–75 €/m² selon la population et la superficie.

Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-60, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-60, sont, en 2026, les suivants :

TARIF EN 2026 POUR LES FACES DES DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES NON NUMÉRIQUES (€/ m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure à 50

Supérieure ou égale à 50 et inférieure à 200

Supérieure ou égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 50 m2

18,90

24,80

37,70

Superficie supérieure à 50 m2

37,80

49,70

75,40

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Les tarifs normaux de la taxe mentionnés à l'article L. 454-60, avant application de la minoration prévue au troisième alinéa du même article L. 454-60, sont, en 2025, les suivants :

TARIF EN 2025 POUR LES FACES

DES DISPOSITIFS ET DES PRÉENSEIGNES

NON NUMÉRIQUES (€/ m2)

POPULATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE

(en milliers d'habitants)

Inférieure à 50

Supérieure ou égale

à 50 et inférieure à 200

Supérieure ou égale à 200

Superficie inférieure ou égale à 50 m2

18,60

24,40

37,00

Superficie supérieure à 50 m2

37,10

48,80

74,00