Arrêté du 9 mars 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mars 2026

Source : Légifrance