JORF n°0066 du 18 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Les tarifs des taxes sur les enseignes, publicités numériques et non numériques ont été augmentés pour l'année 2027.
Les taxes sur les enseignes et dispositifs numériques augmentent en 2027.