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ARRÊTÉ du 9 mars 2015

modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des cycles de formation des marins

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2015 modifie les cycles de formation des marins pour les aligner sur les normes internationales, en ajustant notamment les niveaux de formation médicale et les règles de passage d'année.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et une annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW), ensemble le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), tels qu'amendés ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) et D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Formation médicale obligatoire pour les marins) relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 30 janvier 2015,

Arrête :

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Modification du programme de formation maritime

Résumé. Le premier cycle de formation des marins est ajusté pour correspondre aux nouvelles normes de compétences internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du niveau d'enseignement médical requis pour les marins

Résumé. La formation médicale de niveau III est remplacée par celle de niveau II pour les marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une formation médicale dans le second cycle

Résumé. Le second cycle de formation inclut désormais la formation pour obtenir le certificat médical de niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de passage d'année dans les études

Résumé. Les règles de passage d'une année à l'autre dans les études sont modifiées pour plus de clarté et de précision.

A modifié les dispositions suivantes :

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Maintien des anciennes règles pour les formations d'officiers de marine marchande

Résumé. Les candidats en formation d'officier de marine marchande gardent les règles anciennes jusqu'à l'obtention de leur diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2015

ARRÊTÉ du 9 mars 2015
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