ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 16

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Modification des règles de passage d'année dans les études

Résumé. Les règles de passage d'une année à l'autre dans les études sont modifiées pour plus de clarté et de précision.

A modifié les dispositions suivantes :

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